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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
Agriculture
Industrie
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20051603
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie, dans son intégralité, du dossier de demande d'autorisation préalable d'exploiter...
14/04/2005
Défavorable/Vie privée
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles