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Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente :
1) le...
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Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...
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Avis 20170437
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour la période du 1er septembre...
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Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...
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Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...
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Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...
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Avis 20154876
URSSAF d'Ile-de-France
Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier concernant le contrôle réalisé par...
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Avis 20153375
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des procès-verbaux d'audition de Madame X et de Madame X relatifs au redressement notifié...
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Avis 20175697
URSSAF d'Ile-de-France
Copie du procès-verbal des opérations de contrôle de l'URSSAF diligentées en 2014 dans les...
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Avis 20174518
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des pièces justifiant l'empêchement le 19 septembre 2011 du directeur du...
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Avis 20180018
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF de...
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Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la société X...
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Avis 20191486
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...
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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X :
1) la copie des...
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Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...
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Avis 20201650
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la liste des salariés employés par le cabinet de Maître X, arrêtée au 31 décembre 2017.
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Avis 20200097
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du rapport de...
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Avis 20212782
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du rapport établi à l'issue des opérations de contrôle de septembre 2019, prévu...
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Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...