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Séance
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Tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Culture
Affaire courante
Défavorable/Procédure
Avis 20133714
Tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
26/09/2013
Défavorable/Procédure
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