Recherche - CADA

Toulouse Métropole Favorable

Avis 20180663
Toulouse Métropole

Copie, en leur qualité respective de maire de la commune de Brax et de conseiller municipal de...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180930
Toulouse Métropole

Communication des dossiers de consultation et de leurs annexes adressés aux entreprises admises...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172475
Toulouse Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182976
Toulouse Métropole

Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis X à Cugnaux,...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200639
Toulouse Métropole

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique