Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Budgets et comptes
Subvention
Justice
Affaire courante
Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Copie des documents suivants : 1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...
08/06/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Budgets et comptes
Subvention