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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20140788
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...
10/04/2014
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs