Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
24/09/2020
Dossier personnel
Loisirs
Avis 20202468
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’intégralité du dossier scolaire relatif à son fils X, autiste Asperger, né le...
24/09/2020
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Dossier personnel
Handicap - invalidité