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Avis 20042869
Premier ministre
- demande d'insertion des observations de l'Association "Communauté de la Thébaïde" en annexe du...
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Avis 20065393
Premier ministre
- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...
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Avis 20104304
Premier ministre
- la copie des documents suivants :
1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...
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Avis 20124073
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la Fondation Vasarely et aux procédures judiciaires dont...
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Avis 20124592
Premier ministre
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'invitation adressée au...
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Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
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Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
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Avis 20131553
Premier ministre
Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...
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Avis 20136112
Premier ministre
Copie de l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) du 9 janvier 2013...
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Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
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Avis 20130461
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20133043
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
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Avis 20135570
Premier ministre
Copie de documents relatifs à son intégration dans le corps des personnels administratifs...
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Avis 20143038
Premier ministre
Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....
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Avis 20143200
Premier ministre
Copie de l'intégralité du dossier préparatoire au décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif...
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Avis 20142873
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, de la réponse que les autorités françaises ont...
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Avis 20144136
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X X...
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Avis 20144887
Premier ministre
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20151668
Premier ministre
Communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle...