-
Avis 20104304
Premier ministre
- la copie des documents suivants :
1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...
-
Avis 20124073
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la Fondation Vasarely et aux procédures judiciaires dont...
-
Avis 20124592
Premier ministre
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'invitation adressée au...
-
Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
-
Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
-
Avis 20131553
Premier ministre
Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...
-
Avis 20136112
Premier ministre
Copie de l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) du 9 janvier 2013...
-
Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
-
Avis 20133043
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
-
Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
-
Avis 20135570
Premier ministre
Copie de documents relatifs à son intégration dans le corps des personnels administratifs...
-
Avis 20143038
Premier ministre
Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....
-
Avis 20143200
Premier ministre
Copie de l'intégralité du dossier préparatoire au décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif...
-
Avis 20144887
Premier ministre
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
-
Avis 20151668
Premier ministre
Communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle...
-
Avis 20150821
Premier ministre
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le rapport du Premier ministre relatif...
-
Avis 20154639
Premier ministre
Communication de la liste des moyens mis par l’Etat à disposition des anciens présidents Valéry...
-
Avis 20154432
Premier ministre
Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...
-
Avis 20155215
Premier ministre
Communication de la décision d'internement administratif au camp de Foun Tataouine (Tunisie)...
-
Avis 20154858
Premier ministre
Communication, de préférence au format numérique, ou par courriel ou sur un site internet, de...