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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
Action du gouvernement
Favorable/Sauf diffusion publique
Incompétence/Privé
Avis 20165535
Premier ministre
Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
26/01/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf diffusion publique
Incompétence/Privé
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement
Marché public