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Avis 20171803
Premier ministre
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20165535
Premier ministre
Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20163241
Premier ministre
Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...
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Conseil 20153510
Premier ministre
Avis sur le projet de code des relations entre le public et l'administration.
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Avis 20174966
Premier ministre
Communication, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, des documents...
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Avis 20183400
Premier ministre
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20182402
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...
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Avis 20191156
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20184968
Premier ministre
Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...
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Avis 20192429
Premier ministre
Communication des récapitulatifs des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019...
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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Avis 20193590
Premier ministre
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...
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Avis 20202384
Premier ministre
Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...
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Avis 20193305
Premier ministre
Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes :
1) mission de...
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Avis 20200046
Premier ministre
Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...
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Avis 20210457
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
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Avis 20203936
Premier ministre
Communication, à des fins de réutilisation, du code source de l’application « système...