Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
Expulsion
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité
Expulsion
Administrative
Admission au séjour