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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
30/09/2020
Dossier personnel
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20201804
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.
30/09/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel