Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
13/03/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20140655
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de son dossier détenu par la direction de l’immigration et de l’intégration de la...
13/03/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour