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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
30/07/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour