Recherche - CADA

Préfecture du Tarn Environnement Développement Durable Et Transports

Avis 20161131
Préfecture du Tarn

Communication des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20161251
Préfecture du Tarn

Copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du...

26/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20152978
Préfecture du Tarn

Copie de documents, établis antérieurement aux trois arrêtés d'octobre 2013, attestant que le...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Permis de construire
Avis 20172690
Préfecture du Tarn

Communication du rapport d'inspection effectué par la DREAL au cours du premier trimestre 2017...

14/09/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20141504
Préfecture du Tarn

Copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif de la zone...

13/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau