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Conseil 20210660
Préfecture du Tarn
Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...
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Avis 20211399
Préfecture du Tarn
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20195833
Préfecture du Tarn
Communication de tout document (accord, arrêté, convention, décision, engagement, ordre de...
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Avis 20200099
Préfecture du Tarn
Communication des mesures d'émissions sonores des véhicules, en sortie de pot d'échappement,...
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Avis 20193614
Préfecture du Tarn
Copie du dossier complet concernant le contrat de délégation de service public passé avec la...
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Avis 20193717
Préfecture du Tarn
Communication des éléments relatifs à l'installation classée pour la protection de...
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Avis 20195121
Préfecture du Tarn
Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...
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Avis 20192159
Préfecture du Tarn
Communication des listes électorales du département.
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Avis 20193260
Préfecture du Tarn
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20172690
Préfecture du Tarn
Communication du rapport d'inspection effectué par la DREAL au cours du premier trimestre 2017...
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Avis 20171629
Préfecture du Tarn
Copie des documents suivants :
1) les concessions accordées par l'Etat visant les fourreaux pour...
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Avis 20161251
Préfecture du Tarn
Copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du...
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Avis 20161131
Préfecture du Tarn
Communication des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les...
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Avis 20155229
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...
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Avis 20153226
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les budgets, comptes et délibérations de...
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Avis 20152978
Préfecture du Tarn
Copie de documents, établis antérieurement aux trois arrêtés d'octobre 2013, attestant que le...
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Avis 20141504
Préfecture du Tarn
Copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif de la zone...
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Avis 20140677
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie du budget chiffré établi dans le cadre de la procédure d'élaboration...
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Avis 20132600
Préfecture du Tarn
Copie du registre d'enquête publique portant sur la réalisation d'un parc éolien sur le...
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Avis 20135185
Préfecture du Tarn
Copie de la liste des établissements hospitaliers publics disposant d'un service d'aumônerie.