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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Tarn
25/04/2013
Avis 20131891
Préfecture du Tarn
Communication des déclarations d'utilité publique relatives aux emplacements réservés numéros...
25/04/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption