Recherche - CADA

Préfecture du Puy-de-Dôme Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20182426
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de documents relatifs aux sources du domaine de Saint-Genest-L'Enfant sur lequel...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20194179
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, au format électronique ou au format papier à ses frais, des documents suivants...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20213663
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, au format électronique, des documents suivants, relatifs aux prélèvements sur la...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Hydrologie Enquête publique