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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Nord
14/03/2013
Avis 20131009
Préfecture du Nord
Copie du rapport établi par Monsieur XXX (DDTM du Nord) à la suite du contrôle effectué sur le...
14/03/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire