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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Morbihan
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Politique et mesures de sécurité
Justice
Affaire courante
Avis 20131875
Préfecture du Morbihan
Communication d'une copie de toutes les pièces de police (procès-verbaux d'arrestation,...
25/04/2013
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et mesures de sécurité
Hospitalisation sous contrainte ou HDT