Recherche - CADA

Préfecture du Gard Favorable

Avis 20163883
Préfecture du Gard

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération autorisant la commune...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165347
Préfecture du Gard

Copie de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1989 déclarant d'utilité publique l'aménagement du...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170555
Préfecture du Gard

Communication des documents suivants : 1) l'étude hydraulique, autre que l'étude « Hydratec »,...

06/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150514
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs à l'arrêté n° 2004-10-12 du 10 décembre 2004 portant déclaration...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20144854
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs démontrant que l’intégralité des mesures de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Enquête publique
Avis 20144138
Préfecture du Gard

Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 Août 2011...

27/11/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20190350
Préfecture du Gard

Communication de la liste des noms des élus actuels de la chambre de commerce et d'industrie...

28/02/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20191452
Préfecture du Gard

Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20182969
Préfecture du Gard

Communication, par courrier électronique, de l'arrêté préfectoral VOIAT 00072 du 25 avril 2018.

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20140699
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 délivré le 1er avril...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131236
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande d’autorisation, déposée par la...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20192380
Préfecture du Gard

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20203882
Préfecture du Gard

Communication de la délibération du 7 novembre 2011 prise par le conseil municipal de la commune...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202093
Préfecture du Gard

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale