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Préfecture du Finistère Favorable/Sauf comportement

Avis 20171955
Préfecture du Finistère

Communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus...

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160956
Préfecture du Finistère

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20175120
Préfecture du Finistère

Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195163
Préfecture du Finistère

Communication de son dossier de dépôt de titre de séjour, dont l'instruction est finie et le...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204125
Préfecture du Finistère

Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour