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Préfecture des Pyrénées-Orientales 31/12/2017

Avis 20171737
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie du courrier du 14 octobre 2009 adressé à l'association ATAR (association de tenanciers de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170324
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des arrêtés fixant, depuis sa création, la composition du comité local des usagers.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174727
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication du « porter à connaissance » du 18 octobre 2016 adressé au préfet par la société...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175124
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Consultation de l’arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales (66) qui autoriserait la tenue du...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité