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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
08/10/2015
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers