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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Avis 20192331
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie de la lettre de Madame X dans laquelle il est cité nommément.

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20192954
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.

10/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes