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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
14/09/2017
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
14/09/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour