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Préfecture de police de Paris Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20203533
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Conditions de travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20201527
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20201616
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202062
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, concernantX : 1) les dossiers de demandes de subventions...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20195510
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20192529
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers de Paris à la suite...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20193289
Préfecture de police de Paris

- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20190526
Préfecture de police de Paris

Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité
Avis 20185692
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20184389
Préfecture de police de Paris

Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184291
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20183658
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport établi à la suite de l'intervention pour tapage nocturne le 7 octobre...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police