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Préfecture de police de Paris 30/06/2020 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20200316
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour