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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
22/10/2015
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20154531
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
22/10/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police