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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
26/09/2019
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20190526
Préfecture de police de Paris
Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...
26/09/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Politique et mesures de sécurité