Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202062
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernantX : 1) les dossiers de demandes de subventions...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention