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Préfecture de police de Paris 10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201527
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20201616
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202062
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, concernantX : 1) les dossiers de demandes de subventions...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention