-
Avis 20163889
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...
-
Avis 20155412
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
-
Avis 20152664
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
-
Avis 20154340
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la trace de son inscription au registre informatique de l'accueil...
-
Avis 20181019
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à...
-
Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris
Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...
-
Avis 20180490
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...
-
Avis 20184183
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...
-
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...