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Avis 20130324
Préfecture de police
Communication d'une copie du « relevé des plaintes pour nuisances » déposées depuis 1995 à...
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Avis 20130361
Préfecture de police
Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...
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Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20131062
Préfecture de police
Copie de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du corps d'encadrement et...
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Avis 20124412
Préfecture de police
Copie des documents suivants relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et...
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Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Avis 20124599
Préfecture de police
Communication de la dernière demande de carte professionnelle (cerfa 11555*03) relative à la...
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Avis 20125096
Préfecture de police
Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...
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Avis 20123811
Préfecture de police
Copie des minutes de la CAPN du 8 décembre 2010 relative à l'avancement au grade de brigadier...
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Avis 20123855
Préfecture de police
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral portant refus de délivrance d'un titre de...
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Avis 20124075
Préfecture de police
Consulation de ses copies relatives à l'examen d'officier de police judiciaire session 2012.
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Avis 20124167
Préfecture de police
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Avis 20131149
Préfecture de police
Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...