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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la région Ile-de-France
08/09/2016
Avis 20163048
Préfecture de la région Ile-de-France
Copies des conventions signées le 13 avril 2016 entre le ministre de l'intérieur et le préfet de...
08/09/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour