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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
31/12/2020
Expulsion
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Expulsion