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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Expulsion
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
24/10/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion