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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
28/02/2021
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...
28/02/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Expulsion