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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 31/08/2019 Justice

Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185582
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193431
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à la décision de refus de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour