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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
31/12/2017
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour