Recherche - CADA

Préfecture de la Seine-Saint-Denis Affaire courante Favorable

Avis 20171892
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161463
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de toutes les études réalisées depuis 2003 sur le site WIPELEC-GINKGO.

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20150506
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les résultats des études de l'ADEME réalisées en 2010...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'évaluation sociale établi par...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Dossier personnel Evaluation
Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20175622
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif complet de son client notamment les pièces relatives à sa...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172981
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du rapport concernant l'ensemble des études faites en septembre 2016 chez les...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20173887
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20142534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social...

24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20142553
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20142881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client.

04/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation
Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique