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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20140865
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.
    27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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