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Préfecture de la Loire-Atlantique Favorable/Sauf sécurité

Avis 20140418
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés du 20 décembre 2013 autorisant la réalisation...

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Équipements collectifs
Avis 20201637
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une décision portant...

30/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211336
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité