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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Savoie
25/10/2018
Avis 20184746
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des pièces suivantes relatives à l'obtention en 2016 d'un permis de construire sur...
25/10/2018
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire