-
Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20123964
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral de prescriptions générales nécessaires à l'entrée en...
-
Avis 20123988
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de l'avis émis par le médecin de l'ARS Midi-Pyrénées sur l'état de...
-
Avis 20124059
Préfecture de la Haute-Garonne
Consultation du document graphique intitulé « plan d'aménagement de la ZAC » figurant dans le...
-
Avis 20125037
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis, établi le 4 octobre 2012 par le médecin de l'agence régionale de santé,...
-
Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...
-
Avis 20130822
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'ensemble des informations et documents disponibles sur les circonstances et...
-
Avis 20130413
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des résultats de l'enquête administrative, menée par l'inspection des...
-
Avis 20131393
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie des documents suivants :
1) les rapports de l'inspection des installations classées des...
-
Avis 20132906
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, relatifs aux circonstances et aux causes de l'explosion...
-
Avis 20133688
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants :
1) toute pièce (échange de courriers, dossier éventuel...
-
Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
-
Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
-
Avis 20143530
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes et intercommunalités de la...
-
Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
-
Avis 20143861
Préfecture de la Haute-Garonne
Consultation du dossier de son client à la suite du refus de séjour avec obligation de quitter...
-
Avis 20144088
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants relatifs à chaque commune et établissement public de...
-
Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...
-
Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...
-
Avis 20152190
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de l'entier dossier concernant le classement de la résidence de tourisme exploitée dans un...