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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Garonne
30/10/2014
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
30/10/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour