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Préfecture de la Haute-Garonne 30/10/2014 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143861
Préfecture de la Haute-Garonne

Consultation du dossier de son client à la suite du refus de séjour avec obligation de quitter...

30/10/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers