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Préfecture de la Gironde Sans objet/Communiqué

Avis 20164066
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de la première enquête publique...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20161972
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'études sonores, relatif à la société Yara située...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170527
Préfecture de la Gironde

Copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi Médoc postérieures à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20155339
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'extension accordée par la Commission...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Zones d’activités
Avis 20151470
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20153956
Préfecture de la Gironde

Communication du contrat et de ses avenants, signé entre l'Etat et la chambre de commerce et...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183581
Préfecture de la Gironde

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20142226
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133381
Préfecture de la Gironde

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133897
Préfecture de la Gironde

Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130348
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs au garage exploité successivement par Messieurs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190752
Préfecture de la Gironde

Copie, par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de son client...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191403
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20194089
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants la concernant : 1) le certificat médical attestant de son aptitude...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20194289
Préfecture de la Gironde

Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211851
Préfecture de la Gironde

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la décision d'accord de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour