Recherche - CADA

Préfecture de la Gironde Favorable

Avis 20164787
Préfecture de la Gironde

Copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage de la canalisation...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20164066
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de la première enquête publique...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20171749
Préfecture de la Gironde

Communication sur DVD du plan de prévention des risques incendie applicable sur le territoire de...

22/06/2017 Favorable Risques naturels
Avis 20170067
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) la décision de classement de l'immeuble sis n°46 place...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170806
Préfecture de la Gironde

Copie du rapport de contrôle des établissements PENA à Samonac, établi par la DREAL de la...

27/04/2017 Favorable Installations classées
Avis 20154510
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20150798
Préfecture de la Gironde

Communication, par envoi postal, de l'avis émis par le médecin de l'Agence régionale de santé le...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20181281
Préfecture de la Gironde

Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174566
Préfecture de la Gironde

Communication du règlement sanitaire départemental de la Gironde et/ou tout autre document...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation
Avis 20182271
Préfecture de la Gironde

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181939
Préfecture de la Gironde

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20134638
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134665
Préfecture de la Gironde

Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...

05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141652
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20142395
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants, concernant les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI)...

24/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20142512
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2014 ; 2)...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20132245
Préfecture de la Gironde

La communication de la décision d’annulation du permis de conduire français des catégories A1,B...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20182891
Préfecture de la Gironde

Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire